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Le secret professionnel à l'hôpital

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Le secret professionnel à l'hôpital

DROIT ET RESPONSABILITE | DROIT - ETABLISSEMENT

Mixte: présentiel / à distance

Durée | 7h
Prix | 533 € Net de taxe
Formateur | Alain BISSONNIER

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Objectifs de la formation

Comprendre et maîtriser les règles du secret professionnel : acquérir une compréhension approfondie des notions de confidentialité au sein des établissements de santé
Identifier les conséquences pratiques du respect et de la levée du secret professionnel : savoir quand et comment le secret peut être respecté ou levé, et comprendre les impacts de ces actions
Connaître les responsabilités et les sanctions associées au secret professionnel : comprendre les responsabilités légales et les sanctions en cas de violation

Les + phosphoria

• Formation complète et actualisée : inclut les dernières évolutions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de gestion du secret professionnel
• Approche interdisciplinaire : combinaison d’expertises en droit de la santé, gestion de la qualité et systèmes d’information pour une vision globale
• Interactivité et mise en pratique : ateliers pratiques et études de cas pour renforcer l’apprentissage par l’expérience

Programme

I. DÉFINIR LE SECRET PROFESSIONNEL : PROFESSIONNELS CONCERNÉS, DONNÉES PROTÉGÉES, EXCEPTIONS ET DÉROGATIONS

Sources législatives : lois et régulations encadrant le secret professionnel
Personnes tenues au secret professionnel : qui est concerné par l'obligation de secret ?
Éléments couverts par le secret : quelles données sont protégées ?
Conséquences de la violation du secret : responsabilités et sanctions légales
Définir le secret médical et le secret social : clarification des deux types de secret et leurs sanctions
Partage des informations et secret professionnel : informations partageables et limites au partage

II. EXCEPTIONS ET CAS PARTICULIERS

Hypothèses de levée du secret : quand et comment le secret professionnel peut-il être levé ?
Secret, famille et proches : gestion des informations avec la famille et les proches du patient
Secret entre professionnels de santé : conditions et limites du secret partagé entre collègues
Secret, police et justice : interaction avec les forces de l'ordre et le système judiciaire
Réagir face à un officier de police judiciaire
Respect/levée du secret : procédures à suivre en présence des forces de l'ordre
Focus sur le secret social partagé
Signalement des personnes âgées et handicapées : conditions et obligations de signalement
Personnes en difficultés, mineurs : spécificités de la protection et du partage d'informations

III. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

Professionnels de santé : professionnels médicaux, paramédicaux et relevant du champ médico-social/social exerçant au sein d'établissements de santé
Fonctions dites “support” (secrétaires médicales, etc) exerçant au sein d'établissements de santé
Représentants des usagers