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La place de la laïcité en institution hospitalière et dans le champs médico-social : enjeux, pratiques et réglementation

DROIT ET RESPONSABILITE | DROIT - ETABLISSEMENT

Mixte: présentiel / à distance

Durée | 7h
Prix | 533 € Net de taxe
Formateur | Claire-Isabelle BRAIDA

Télécharger le bulletin d’inscription

Objectifs de la formation

Comprendre la place de la laïcité dans les établissements de santé : acquérir une connaissance approfondie du cadre légal et des principes de laïcité applicables aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Maîtriser les implications pratiques de la laïcité dans le domaine de la santé : savoir appliquer les principes de laïcité dans les pratiques quotidiennes et la gestion des demandes religieuses des usagers
Appréhender les interactions entre laïcité et droits des usagers : intégrer le respect des convictions religieuses des usagers tout en assurant le respect du principe de laïcité
Identifier les responsabilités des acteurs de la santé en matière de laïcité : connaître les obligations légales et éthiques des professionnels de santé et des agents publics en matière de laïcité

Les + phosphoria

• Formation actualisée : inclut les dernières évolutions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de gestion
de la laïcité dans les établissements de santé
• Approche interdisciplinaire : combinaison d’expertises en droit de la santé, éthique et gestion des établissements
pour une vision globale
• Outils pratiques : documentation fournie pour une application immédiate des concepts appris
• Interactivité et mise en pratique : ateliers pratiques et études de cas pour renforcer l’apprentissage par l’expérience

Programme

I. COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DE LA LAÏCITÉ

1. Analyser l'histoire et l'évolution du droit de la santé et de la laïcité en France

Histoire et évolution du droit de la santé et de la laïcité en France
Textes de référence : loi de 1905, Constitution de 1958, lois de santé
Principes clés : neutralité de l'État, liberté de conscience, droits
des usagers

II. APPLIQUER LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

1. Mettre en œuvre la laïcité dans les services publics de santé

Application de la laïcité au sein des services publics de santé
Neutralité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Gestion des demandes religieuses des usagers en pratique
Mise à disposition des aumôneries et autres services religieux

III. GÉRER LES INTERACTIONS ENTRE LAÏCITÉ ET DROITS DES USAGERS

1. Respecter les convictions religieuses et les droits des usagers

Prise en compte des croyances religieuses dans les soins
Limites imposées par la laïcité (exemple : refus de soins pour motifs religieux)
Gestion des conflits entre pratique religieuse et exigences médicales

2. Appliquer la laïcité dans les pratiques quotidiennes

Organisation d'activités religieuses et culturelles
Rôle des professionnels dans le respect de la laïcité et des croyances des résidents

IV. ASSURER LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

1. Former et sensibiliser les professionnels de santé

Importance de la formation continue sur la laïcité et les droits des usagers
Enjeux éthiques et juridiques en termes de laïcité dans le secteur de la santé

2. Assurer les obligations des acteurs du monde de la santé en matière de laïcité

Neutralité et devoir de réserve des agents publics
Respect des croyances des usagers tout en maintenant la laïcité
Responsabilité en cas de non-respect de la laïcité

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

Tout professionnel de santé (médecins, infirmiers, aide soignants etc)
Fonctions dites “support” en interaction avec les usagers (secrétaires médicales, etc)
Fonctions de direction
Représentants des usagers