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Responsabilité des établissements personnes morales

DROIT ET RESPONSABILITE | DROIT - ETABLISSEMENT

Mixte: présentiel / à distance

Durée | 14h
Prix | 1 065 € Net de taxe
Formateur | Claire-Isabelle BRAIDA

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Objectifs de la formation

Comprendre les responsabilités des établissements de santé en tant que personnes morales : améliorer la gestion des risques et la conformité réglementaire
Maîtriser les procédures et leurs conséquences : optimiser la préparation et la réponse aux incidents juridiques
Intégrer la gestion des plaintes et des incidents : renforcer la satisfaction des patients et réduire les contentieux

Les + phosphoria

• Comprendre les responsabilités des établissements de santé en tant que personnes morales : améliorer la gestion
des risques et la conformité réglementaire
• Maîtriser les procédures et leurs conséquences : optimiser la préparation et la réponse aux incidents juridiques
• Intégrer la gestion des plaintes et des incidents : renforcer la satisfaction des patients et réduire les contentieux

Programme

COMPRENDRE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ÉTABLISSEMENT
- Présentation de la responsabilité civile des personnes morales
- Caractéristiques de la responsabilité hospitalière
- Conséquences pratiques de la mise en œuvre
- Résolution de cas pratiques
APPRÉHENDER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'ÉTABLISSEMENT
- Éléments constitutifs de la responsabilité pénale
- Spécificités de la responsabilité pénale
- Conséquences pratiques
- Étude de cas pratiques
MAÎTRISER LE RÉGIME D'INDEMNISATION SANS FAUTE
- Enjeux de la responsabilité sans faute
- Cas de mise en œuvre
- Éléments de mise en œuvre
ÉVALUATION DE LA SESSION