Responsabilité des établissements personnes morales Mixte : présentiel / à distance

• Comprendre les responsabilités des établissements de santé en tant que personnes morales : améliorer la gestion des risques et la conformité réglementaire
• Maîtriser les procédures et leurs conséquences : optimiser la préparation et la réponse aux incidents juridiques
• Intégrer la gestion des plaintes et des incidents : renforcer la satisfaction des patients et réduire les contentieux

1. COMPRENDRE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ÉTABLISSEMENT
   • Présentation de la responsabilité civile des personnes morales
   • Caractéristiques de la responsabilité hospitalière
   • Conséquences pratiques de la mise en œuvre
   • Résolution de cas pratiques
2. APPRÉHENDER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'ÉTABLISSEMENT
   • Éléments constitutifs de la responsabilité pénale
   • Spécificités de la responsabilité pénale
   • Conséquences pratiques
   • Étude de cas pratiques
3. MAÎTRISER LE RÉGIME D'INDEMNISATION SANS FAUTE
   • Enjeux de la responsabilité sans faute
   • Cas de mise en œuvre
   • Éléments de mise en œuvre
4. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Directions d'établissements de santé
• Cadres supérieurs
• Responsables administratifs

• Apports théoriques
• Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
• Ateliers pratiques

•  Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Claire-Isabelle BRAIDA : juriste en droit de la santé
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%