La place de la laïcité en institution hospitalière et dans le champs médico-social : enjeux, pratiques et réglementation Mixte : présentiel / à distance

• Comprendre la place de la laïcité dans les établissements de santé : acquérir une connaissance approfondie du cadre légal et des principes de laïcité applicables aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• Maîtriser les implications pratiques de la laïcité dans le domaine de la santé : savoir appliquer les principes de laïcité dans les pratiques quotidiennes et la gestion des demandes religieuses des usagers
• Appréhender les interactions entre laïcité et droits des usagers : intégrer le respect des convictions religieuses des usagers tout en assurant le respect du principe de laïcité
• Identifier les responsabilités des acteurs de la santé en matière de laïcité : connaître les obligations légales et éthiques des professionnels de santé et des agents publics en matière de laïcité

I. COMPRENDRE LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DE LA LAÏCITÉ

       1. Analyser l'histoire et l'évolution du droit de la santé et de la laïcité en France

• Histoire et évolution du droit de la santé et de la laïcité en France
• Textes de référence : loi de 1905, Constitution de 1958, lois de santé
• Principes clés : neutralité de l'État, liberté de conscience, droits
  des usagers

II. APPLIQUER LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

       1. Mettre en œuvre la laïcité dans les services publics de santé

• Application de la laïcité au sein des services publics de santé
• Neutralité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• Gestion des demandes religieuses des usagers en pratique
• Mise à disposition des aumôneries et autres services religieux

III. GÉRER LES INTERACTIONS ENTRE LAÏCITÉ ET DROITS DES USAGERS

        1. Respecter les convictions religieuses et les droits des usagers

• Prise en compte des croyances religieuses dans les soins
• Limites imposées par la laïcité (exemple : refus de soins pour motifs religieux)
• Gestion des conflits entre pratique religieuse et exigences médicales

         2.  Appliquer la laïcité dans les pratiques quotidiennes

• Organisation d'activités religieuses et culturelles
• Rôle des professionnels dans le respect de la laïcité et des croyances des résidents

IV. ASSURER LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

       1. Former et sensibiliser les professionnels de santé

• Importance de la formation continue sur la laïcité et les droits des usagers
• Enjeux éthiques et juridiques en termes de laïcité dans le secteur de la santé

        2.  Assurer les obligations des acteurs du monde de la santé en matière de laïcité

• Neutralité et devoir de réserve des agents publics
• Respect des croyances des usagers tout en maintenant la laïcité
• Responsabilité en cas de non-respect de la laïcité

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Tout professionnel de santé (médecins, infirmiers, aide soignants etc)
• Fonctions dites “support” en interaction avec les usagers (secrétaires médicales, etc)
• Fonctions de direction
• Représentants des usagers

• Apports théoriques
• Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
• Ateliers pratiques

• Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Claire-Isabelle BRAIDA : juriste en droit de la santé
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr