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Responsabilités civiles, pénales et ordinales des IDE et AS

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Responsabilités civiles, pénales et ordinales des IDE et AS

COMPETENCES SOIGNANTES | NOUVEAU REFERENTIEL METIER

Mixte: présentiel / à distance

  • Durée | 7h
  • Prix | 450 € Net de taxe
  • Formateur | Claire-Isabelle BRAIDA
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Objectifs de la formation

  • Comprendre et maîtriser les règles régissant les différentes responsabilités des IDE et AS : acquérir une connaissance approfondie des responsabilités légales et professionnelles.
  • Maîtriser les procédures susceptibles d'être engagées et leurs conséquences en pratique : être capable d'anticiper et de gérer les implications des différentes responsabilités dans l'exercice quotidien.

Les + phosphoria

  • Approche interactive et personnalisée : utilisation de méthodes pédagogiques variées pour un apprentissage dynamique et adapté aux besoins des participants
  •  Mises en situation réalistes : études de cas et simulations pour une application directe des compétences acquises
  • Partage d’expériences : opportunité d’échanger avec des pairs et des experts pour enrichir les perspectives et identifier des axes de progrès

Programme

I.         LA RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE DES IDE ET AS

  • Présentation de la responsabilité civile des IDE et AS
  • Définition et portée de la responsabilité civile
  • Les caractéristiques de la responsabilité hospitalière
  • Distinctions entre responsabilité civile individuelle et hospitalière
  • Conséquences pratiques de la mise en œuvre de la responsabilité civile
  • Implications et gestion des situations de responsabilité civile
  • Résolution de cas pratiques
  • Analyse et discussion de cas réels pour illustrer les concepts

 

II.       LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PROFESSIONNELS IDE ET AS

  • Présentation des éléments constitutifs de la responsabilité pénale
  • Comprendre les conditions et les actes engageant la responsabilité pénale
  • Spécificités de la responsabilité pénale
  • Différences et particularités par rapport à la responsabilité civile
  • Conséquences pratiques de la mise en œuvre de la responsabilité pénale
  • Répercussions pour les professionnels de santé
  • Étude de cas pratiques
  • Pour une application des connaissances

 

III.     LE RÉGIME D'INDEMNISATION SANS FAUTE DES IDE ET AS

  • Présentation des enjeux de la responsabilité sans faute
  • Comprendre les situations où la responsabilité sans faute s'applique
  • Focus sur les principaux cas de mise en œuvre
  • Exemples concrets et cadre légal de la responsabilité sans faute
  • Éléments de mise en œuvre de la responsabilité sans faute
  • Procédures et démarches à suivre

 

IV.      LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DE L'IDE ET DE L'AS

  • Focus sur la responsabilité disciplinaire de l'IDE et de l'AS
  • Pouvoir disciplinaire de l'employeur et ses conséquences
  • La responsabilité disciplinaire de l'IDE
  • Rôle et pouvoir disciplinaire du Conseil de l'Ordre

 

V.        GLISSEMENT DE TÂCHES ET RESPONSABILITÉS DES IDE ET AS

  • Quelles conséquences en pratique ?
  • Implications légales et organisationnelles des glissements de tâches

 

VI.         ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

  • Infirmiers Diplômés d'État (IDE)
  • Aides-Soignants (AS)

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Séance de questions-réponses
  • Evaluation pré-post formation

INSCRIPTION PRESENTIELLE

• Durée 7h
• Prix 450.00 €
• Prix après réduction 450.00 €
• Référence MOD_00420
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