I. LA RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE DES IDE ET AS
- Présentation de la responsabilité civile des IDE et AS
- Définition et portée de la responsabilité civile
- Les caractéristiques de la responsabilité hospitalière
- Distinctions entre responsabilité civile individuelle et hospitalière
- Conséquences pratiques de la mise en œuvre de la responsabilité civile
- Implications et gestion des situations de responsabilité civile
- Résolution de cas pratiques
- Analyse et discussion de cas réels pour illustrer les concepts
II. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PROFESSIONNELS IDE ET AS
- Présentation des éléments constitutifs de la responsabilité pénale
- Comprendre les conditions et les actes engageant la responsabilité pénale
- Spécificités de la responsabilité pénale
- Différences et particularités par rapport à la responsabilité civile
- Conséquences pratiques de la mise en œuvre de la responsabilité pénale
- Répercussions pour les professionnels de santé
- Étude de cas pratiques
- Pour une application des connaissances
III. LE RÉGIME D'INDEMNISATION SANS FAUTE DES IDE ET AS
- Présentation des enjeux de la responsabilité sans faute
- Comprendre les situations où la responsabilité sans faute s'applique
- Focus sur les principaux cas de mise en œuvre
- Exemples concrets et cadre légal de la responsabilité sans faute
- Éléments de mise en œuvre de la responsabilité sans faute
- Procédures et démarches à suivre
IV. LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DE L'IDE ET DE L'AS
- Focus sur la responsabilité disciplinaire de l'IDE et de l'AS
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur et ses conséquences
- La responsabilité disciplinaire de l'IDE
- Rôle et pouvoir disciplinaire du Conseil de l'Ordre
V. GLISSEMENT DE TÂCHES ET RESPONSABILITÉS DES IDE ET AS
- Quelles conséquences en pratique ?
- Implications légales et organisationnelles des glissements de tâches
VI. ÉVALUATION DE LA SESSION
Être rappelé
