Prévenir et gérer le contentieux de l'accueil de la petite enfance (AMF,MAM,EAJE) Mixte : présentiel / à distance

• Maîtriser les règles applicables au contentieux des autorisations des EAJE et de l'agrément des assistants maternels et familiaux/ MAM
• Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes
d'application à paraître) et ses impacts sur le plan de la prévention et de la gestion du contentieux
• Définir des recommandations visant à optimiser la gestion de ces contentieux au niveau des conseils
départementaux

I. CONNAITRE LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET COMPRENDRE LES APPORTS DE LA RÉFORME

• Maîtriser la typologie des différents modes d'accueil
• S'approprier les procédures applicables à chaque type d'accueil
• Mesurer les impacts prévisibles de la réforme sur l'évolution des contentieux de l'accueil de la petite enfance

II. MAÎTRISER LES CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE
ENFANCE

• Principes directeurs du contentieux
• Contentieux de l'agrément des assistants maternels et familiaux/ MAM
• Contentieux des autorisations des structures d'accueil collectif (EAJE)
• Contentieux de l'inspection et du contrôle des AMF, des MAM et des EAJE

III. ANALYSE ET DISCUSSION AUTOUR DE CAS PRATIQUES
ET D'EXEMPLES JURISPRUDENTIELS

• Analyse commentée d'illustrations jurisprudentielles
• Discussion autour de situations pratiques exposées par les participants

IV. OPTIMISER LA PRÉVENTION ET LA GESTION DU CONTENTIEUX
DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

• S'assurer du respect des points clés des procédures d'agrément/d'autorisation
• Sécuriser la motivation des décisions du conseil départemental
• Maîtriser les règles régissant la procédure contentieuse
• Optimiser la défense du conseil départemental
• Recommandations pratiques pour réduire les contentieux et en améliorer la gestion

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Personnels des services juridiques des conseils départementaux
• Professionnels des conseils départementaux chargés de l'agrément des AMF/ MAM et des autorisations des EAJE
• Personnels des services de PMI
• Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément/ d'autorisation
• Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels des services de l'ASE
• Personnels de la direction enfance-famille des conseils départementaux

• Apports théoriques
• Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
• Ateliers pratiques

•  Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Luiza GABOUR : avocate en droit de la santé
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

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