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Prévenir et gérer le contentieux de l'accueil de la petite enfance (AMF,MAM,EAJE)

CONSEILS DEPARTEMENTAUX | PETITE ENFANCE

Mixte: présentiel / à distance

Durée | 14h
Prix | 1 065 € Net de taxe
Formateur | Luiza GABOUR

Télécharger le bulletin d’inscription

Objectifs de la formation

• Maîtriser les règles applicables au contentieux des autorisations des EAJE et de l'agrément des assistants maternels et familiaux/ MAM
• Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes
d'application à paraître) et ses impacts sur le plan de la prévention et de la gestion du contentieux
• Définir des recommandations visant à optimiser la gestion de ces contentieux au niveau des conseils
départementaux

Les + phosphoria

• Approche interactive et personnalisée : utilisation de méthodes pédagogiques variées pour un apprentissage dynamique
• Mises en situation réalistes : ateliers et simulations pour une application directe des compétences acquises
• Partage d’expériences : opportunité d’échanger avec des pairs et des experts pour enrichir les perspectives et identifier des axes de progrès

Programme

I. CONNAITRE LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET COMPRENDRE LES APPORTS DE LA RÉFORME

• Maîtriser la typologie des différents modes d'accueil
• S'approprier les procédures applicables à chaque type d'accueil
• Mesurer les impacts prévisibles de la réforme sur l'évolution des contentieux de l'accueil de la petite enfance

II. MAÎTRISER LES CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE
ENFANCE

• Principes directeurs du contentieux
• Contentieux de l'agrément des assistants maternels et familiaux/ MAM
• Contentieux des autorisations des structures d'accueil collectif (EAJE)
• Contentieux de l'inspection et du contrôle des AMF, des MAM et des EAJE

III. ANALYSE ET DISCUSSION AUTOUR DE CAS PRATIQUES
ET D'EXEMPLES JURISPRUDENTIELS

• Analyse commentée d'illustrations jurisprudentielles
• Discussion autour de situations pratiques exposées par les participants

IV. OPTIMISER LA PRÉVENTION ET LA GESTION DU CONTENTIEUX
DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

• S'assurer du respect des points clés des procédures d'agrément/d'autorisation
• Sécuriser la motivation des décisions du conseil départemental
• Maîtriser les règles régissant la procédure contentieuse
• Optimiser la défense du conseil départemental
• Recommandations pratiques pour réduire les contentieux et en améliorer la gestion

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

• Personnels des services juridiques des conseils départementaux
• Professionnels des conseils départementaux chargés de l'agrément des AMF/ MAM et des autorisations des EAJE
• Personnels des services de PMI
• Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément/ d'autorisation
• Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels des services de l'ASE
• Personnels de la direction enfance-famille des conseils départementaux