Optimiser les procédures d'autorisation et de contrôle des EAJE : adapter ses pratiques à la réforme Mixte : présentiel / à distance

• Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes
d'application) et ses impacts pour les services départementaux en charge de la petite enfance
• Maîtriser le cadre juridique régissant les avis, les autorisations, le suivi et l'inspection des lieux d'accueil collectif de la petite enfance
• Définir des règles de bonnes pratiques visant à optimiser les procédures d'ouverture, de surveillance
et de contrôle des EAJE

I. COMPRENDRE LA REFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

• Appréhender les grands axes de la réforme
• Maîtriser le nouveau cadre réglementaire des EAJE
• S'approprier le nouveau référentiel bâtimentaire national

II. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AUTORISATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

• Clarifier le nouveau cadre juridique régissant l'accueil collectif de la petite enfance
• Organiser l'analyse des projets et l'instruction des demandes
• Formaliser les décisions d'autorisation du conseil départemental

III. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

• Maîtriser les bases juridiques des inspections et des contrôles
• Assurer le suivi et la surveillance des EAJE
• Rationnaliser le déroulé des inspections
• Sécuriser la production des écrits
• Organiser les suites des inspections et des contrôles

IV. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Professionnels des conseils départementaux chargés des avis et autorisations et/ou du contrôle des lieux d'accueil collectif de la petite enfance :
• Personnels des services de PMI
• Personnels en charge de l'instruction des demandes d'autorisation et d'avis
• Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels de la direction enfance-famille des conseils départementaux
• Personnels du service juridique des conseils départementaux

• Apports théoriques
• Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
• Ateliers pratiques

•  Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Luiza GABOUR : avocate en droit de la santé
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%