Optimiser les procédures d'agrément et de suivi des assistants familiaux et adapter ses pratiques aux dernières réformes Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 21/10/2024
Objectifs de la formation
des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application)
et de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
• Maîtriser le cadre juridique régissant l'agrément, le suivi et le contrôle des assistants familiaux
à la lumière des dernières réformes
• Définir des règles de bonnes pratiques visant à sécuriser les procédures d'agrément, optimiser
les démarches de contrôle et prévenir les contentieux
Description
I. COMPRENDRE LES REFORMES IMPACTANT LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX EN CHARGE DE L'ENFANCE
• La réforme des services aux familles
• La réforme relative à la protection des enfants
• Quelles modifications sur le cadre réglementaire des assistants familiaux ?
II. MAÎTRISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ASSISTANT FAMILIAL
• Clarifier le cadre d'intervention des assistants familiaux
• Définir le positionnement des assistants familiaux
III. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AGRÉMENT DES ASSISTANTS
FAMILIAUX
• Instruire les demandes d'agrément et évaluer les candidats
• Formaliser les décisions d'agrément du conseil départemental
IV. ORGANISER LE SUIVI ASSISTANTS FAMILIAUX ET OPTIMISER LES PRATIQUES DE CONTRÔLE
• Assurer l'accompagnement et le suivi des assistants familiaux
• Organiser le contrôle des assistants familiaux
• Sécuriser la production des écrits du conseil départemental
V. GÉRER LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS ET PRÉVENIR LES CONTENTIEUX
• Organiser la prévention et la gestion du contentieux
• Ateliers pratiques : identification des principales situations à risques et
analyse de cas pratiques
• Atelier n° 1 : instruction des demandes d'agrément
• Atelier n° 2 : décision d'agrément
• Atelier n° 3 : département employeur, contrat de travail et contrat
d'accueil
VI. ÉVALUATION DE LA SESSION
Public visé
• Personnels des services de PMI
• Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément
• Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels de l'ASE
• Personnels de la direction enfance-famille des conseils départementaux
• Personnels du service juridique des conseils départementaux
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques
- Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
- Ateliers pratiques
Modalités d'évaluation et de suivi
- Séance de questions-réponses
- Evaluation pré-post formation
Profil du / des Formateur(s)
• Expert membre du réseau Phosphoria
Informations sur l'accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr
Tarification
Pour 2 inscrits à la même session : -10%
Pour 3 inscrits à la même session : -25%