Établissements d’accueil du jeune enfant : optimiser ses pratiques d’agrément et de contrôle et se préparer aux réformes à venir Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 08/12/2023

La sécurisation des procédures d’autorisation et l’optimisation du suivi et du contrôle des structures d’accueil collectif de la petite enfance constituent un enjeu important pour les Départements.

Objectifs de la formation

• Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application à paraître) et ses impacts pour les services départementaux en charge de la petite enfance

• Maîtriser le cadre juridique régissant les autorisations, le suivi et l'inspection des lieux d'accueil collectif de la petite enfance

• Définir des règles de bonnes pratiques visant à optimiser les procédures d'ouverture, de surveillance et de contrôle des EAJE

Description

Journée 1 – matin I. COMPRENDRE LA RÉFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 1. Appréhender les grands axes de la réforme 2. S'approprier le nouveau cadre réglementaire des EAJE 3. Anticiper les impacts de la réforme pour les services départementaux en charge de la petite enfance Journée 1 – après-midi II. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AUTORISATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE 1. Clarifier le cadre juridique régissant l'accueil collectif de la petite enfance 2. Organiser l'analyse des projets et l'instruction des demandes 3. Formaliser les décisions d'autorisation du Conseil Départemental Journée 2 – matin 4. Mettre en place une coopération efficace entre le Conseil Départemental et ses partenaires III. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE 1. Maîtriser les bases juridiques des inspections et des contrôles 2. Assurer le suivi et la surveillance des EAJE 3. Rationnaliser le déroulé des inspections Journée 2 – après-midi 4. Sécuriser la production des écrits 5. Organiser les suites des inspections et des contrôles IV. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

• Professionnels des Conseils Départementaux chargés des autorisations et/ou du contrôle des lieux d'accueil collectif de la petite enfance :

- Personnels des services de PMI

- Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément

- Personnels d'inspection et de contrôle

• Personnels de la Direction Enfance-Famille des Conseils Départementaux

• Personnels du Service juridique des Conseils Départementaux

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Moyens et supports pédagogiques

- Apports théoriques

- Étude de cas pratiques et d'illustrations jurisprudentielles

- Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et des experts-formateurs (analyse des pratiques professionnelles, retours d'expérience, échanges de points de vue...)

- Séances de questions-réponses

- Remise d'un livret stagiaire

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Test d'auto-positionnement en amont de la formation et recueil des attentes des participants
  • Test d'évaluation et questionnaire de satisfaction de la formation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

- Juriste spécialisé en droit sanitaire et médico-social

- Représentant d'un conseil départemental

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse c.dudit@phosphoria-formation.fr

Tarification

100€ de réduction à partir du deuxième inscrit du même établissement.

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