Assistants maternels : optimiser les procédures d’agrément et de contrôle et adapter ses pratiques à la réforme Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 04/03/2024

La sécurisation des procédures d’agrément et l’optimisation des pratiques de contrôle des assistants maternels constituent un enjeu important pour les Départements.

Bulletin d'inscription 2024

Objectifs de la formation

  • Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application à paraître) et ses impacts pour les services départementaux en charge de la petite enfance 
  • Maîtriser le cadre juridique régissant l'agrément, le suivi et le contrôle des assistants maternels 
  • Définir des règles de bonnes pratiques visant à sécuriser les procédures d'agrément, optimiser les démarches de contrôle et prévenir les contentieux

Description

I. COMPRENDRE LA RÉFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

  • Appréhender les grands axes de la réforme
  • S'approprier le nouveau cadre réglementaire des assistants maternels
  • Anticiper les impacts de la réforme pour les services départementaux en charge de la petite enfance

 

II. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS

  • Organiser l'instruction des demandes et l'évaluation des candidats
  • Formaliser les décisions d'agrément du Conseil Départemental
  • Connaître les spécificités liées à l'exercice collectif de la profession d'assistant maternel

 

III. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES ASSISTANTS MATERNELS

  • Clarifier les prérogatives de contrôle des services du Conseil Départemental
  • Maîtriser l'organisation des contrôles sur pièces
  • Encadrer le déroulement des contrôles sur place
  • Organiser les suites des contrôles
  • Sécuriser la production des écrits

 

IV. PRÉVENIR ET GÉRER LES CONTENTIEUX DE L'AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS

  • Connaître les principes directeurs du contentieux
  • Organiser la prévention et la gestion du contentieux
  • Analyse et discussion autour de cas pratiques et d'exemples jurisprudentiels

 

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

  • Professionnels des Conseils Départementaux chargés de l'agrément, du suivi et/ou du contrôle des Assistants maternels :
  • Personnels des services de PMI
  • Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément
  • Personnels d'inspection et de contrôle
  • Personnels de la Direction Enfance-Famille des Conseils Départementaux
  • Personnels du Service juridique des Conseils Départementaux

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Moyens et supports pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur 
  • Séance de questions-réponses

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Test d'auto-positionnement en amont de la formation et recueil des attentes des participants
  • Test d'évaluation et questionnaire de satisfaction de la formation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

  • Responsable des Services des Modes d'Accueil de la Petite Enfance au sein de Conseils Départementaux
  • Avocat
  • Docteur en droit

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse c.dudit@phosphoria-formation.fr

Tarification

100€ de réduction à partir du deuxième inscrit du même établissement

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L'ENTREPRISE MEDICALE - 1 rue Augustine Variot 92240 Malakoff


GUILLAUME Frédéric
GABOUR Luiza
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