Prévenir et gérer le contentieux de l’accueil de la petite enfance (AMF, MAM, EAJE) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 16/02/2024

Les personnels concernés des Départements ont à connaître de nombreux contentieux en lien avec l’accueil de la petite enfance (accueil individuel et/ ou collectif).

Bulletin d'inscription 2024

Objectifs de la formation

  •  Maîtriser les règles applicables au contentieux des autorisations des EAJE et de l'agrément des assistants maternels et familiaux/ MAM
  • Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application à paraître) et ses impacts sur le plan de la prévention et de la gestion du contentieux ;
  • Définir des recommandations visant à optimiser la gestion de ces contentieux au niveau des Conseils Départementaux

Description

I. CONNAÎTRE LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET COMPRENDRE LES APPORTS DE LA REFORME

  •  Maîtriser la typologie des différents modes d'accueil
  • S'approprier les procédures applicables à chaque type d'accueil
  • Mesurer les impacts prévisibles de la réforme sur l'évolution des contentieux de l'accueil de la petite enfance

 

II. MAÎTRISER LES CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

  • Principes directeurs du contentieux
  • Contentieux de l'agrément des assistants maternels et familiaux/ MAM
  •  Contentieux des autorisations des structures d'accueil collectif (EAJE)
  • Contentieux de l'inspection et du contrôle des AMF, des MAM et des EAJE

 

III. ANALYSE ET DISCUSSION AUTOUR DE CAS PRATIQUES ET D'EXEMPLES JURISPRUDENTIELS

  • Analyse commentée d'illustrations jurisprudentielles
  • Discussion autour de situations pratiques exposées par les participants

 

IV. OPTIMISER LA PRÉVENTION ET LA GESTION DU CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

  • S'assurer du respect des points clés des procédures d'agrément/ d'autorisation
  • Sécuriser la motivation des décisions du Conseil Départemental
  • Maîtriser les délais et les règles régissant la procédure contentieuse
  • Optimiser la défense du Conseil Départemental
  • Recommandations pratiques pour réduire les contentieux et en améliorer la gestion

 

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

  • Personnels des Services juridiques des Conseils Départementaux
  • Professionnels des Conseils Départementaux chargés de l'agrément des AMF/ MAM et des autorisations des EAJE
  • Personnels des services de PMI
  • Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément/d'autorisation
  • Personnels d'inspection et de contrôle
  • Personnels des services de l'ASE
  • Personnels de la Direction Enfance-Famille des Conseils Départementaux

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Moyens et supports pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Étude de cas pratiques et d'illustrations jurisprudentielles
  • Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur (échanges de points de vue, retours d'expérience...)
  • Séance de questions-réponses

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Test d'auto-positionnement en amont de la formation et recueil des attentes des participants
  • Test d'évaluation et questionnaire de satisfaction de la formation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

  • Juriste spécialisé en droit sanitaire et médico-social

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse c.dudit@phosphoria-formation.fr

Tarification

100€ de réduction à partir du deuxième inscrit du même établissement.

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Classe virtuelle (Dendreo Live) -
LYON - 69000 LYON France
Espace Cléry - 17 rue de Cléry 75002 PARIS 02 FRANCE


GABOUR Luiza
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