•  Maîtriser les règles applicables au contentieux des autorisations des EAJE et de l'agrément des assistants maternels et familiaux/ MAM
• Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application à paraître) et ses impacts sur le plan de la prévention et de la gestion du contentieux ;
• Définir des recommandations visant à optimiser la gestion de ces contentieux au niveau des Conseils Départementaux

I. CONNAÎTRE LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET COMPRENDRE LES APPORTS DE LA REFORME

•  Maîtriser la typologie des différents modes d'accueil
• S'approprier les procédures applicables à chaque type d'accueil
• Mesurer les impacts prévisibles de la réforme sur l'évolution des contentieux de l'accueil de la petite enfance

II. MAÎTRISER LES CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

• Principes directeurs du contentieux
• Contentieux de l'agrément des assistants maternels et familiaux/ MAM
•  Contentieux des autorisations des structures d'accueil collectif (EAJE)
• Contentieux de l'inspection et du contrôle des AMF, des MAM et des EAJE

III. ANALYSE ET DISCUSSION AUTOUR DE CAS PRATIQUES ET D'EXEMPLES JURISPRUDENTIELS

• Analyse commentée d'illustrations jurisprudentielles
• Discussion autour de situations pratiques exposées par les participants

IV. OPTIMISER LA PRÉVENTION ET LA GESTION DU CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

• S'assurer du respect des points clés des procédures d'agrément/ d'autorisation
• Sécuriser la motivation des décisions du Conseil Départemental
• Maîtriser les délais et les règles régissant la procédure contentieuse
• Optimiser la défense du Conseil Départemental
• Recommandations pratiques pour réduire les contentieux et en améliorer la gestion

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Personnels des Services juridiques des Conseils Départementaux
• Professionnels des Conseils Départementaux chargés de l'agrément des AMF/ MAM et des autorisations des EAJE
• Personnels des services de PMI
• Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément/d'autorisation
• Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels des services de l'ASE
• Personnels de la Direction Enfance-Famille des Conseils Départementaux

• Apports théoriques
• Étude de cas pratiques et d'illustrations jurisprudentielles
• Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur (échanges de points de vue, retours d'expérience...)
• Séance de questions-réponses

• Test d'auto-positionnement en amont de la formation et recueil des attentes des participants
• Test d'évaluation et questionnaire de satisfaction de la formation à chaud

• Juriste spécialisé en droit sanitaire et médico-social

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse c.dudit@phosphoria-formation.fr