Prévenir et gérer le contentieux de l’accueil de la petite enfance (AMF, MAM, EAJE) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 04/03/2024

Les personnels concernés des Départements ont à connaître de nombreux contentieux en lien avec l’accueil de la petite enfance (accueil individuel et/ ou collectif).

Bulletin d'inscription 2024

Objectifs de la formation

  •  Maîtriser les règles applicables au contentieux des autorisations des EAJE et de l'agrément des assistants maternels et familiaux/ MAM
  • Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application à paraître) et ses impacts sur le plan de la prévention et de la gestion du contentieux ;
  • Définir des recommandations visant à optimiser la gestion de ces contentieux au niveau des Conseils Départementaux

Description

I. CONNAÎTRE LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET COMPRENDRE LES APPORTS DE LA REFORME

  •  Maîtriser la typologie des différents modes d'accueil
  • S'approprier les procédures applicables à chaque type d'accueil
  • Mesurer les impacts prévisibles de la réforme sur l'évolution des contentieux de l'accueil de la petite enfance

 

II. MAÎTRISER LES CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

  • Principes directeurs du contentieux
  • Contentieux de l'agrément des assistants maternels et familiaux/ MAM
  •  Contentieux des autorisations des structures d'accueil collectif (EAJE)
  • Contentieux de l'inspection et du contrôle des AMF, des MAM et des EAJE

 

III. ANALYSE ET DISCUSSION AUTOUR DE CAS PRATIQUES ET D'EXEMPLES JURISPRUDENTIELS

  • Analyse commentée d'illustrations jurisprudentielles
  • Discussion autour de situations pratiques exposées par les participants

 

IV. OPTIMISER LA PRÉVENTION ET LA GESTION DU CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

  • S'assurer du respect des points clés des procédures d'agrément/ d'autorisation
  • Sécuriser la motivation des décisions du Conseil Départemental
  • Maîtriser les délais et les règles régissant la procédure contentieuse
  • Optimiser la défense du Conseil Départemental
  • Recommandations pratiques pour réduire les contentieux et en améliorer la gestion

 

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

  • Personnels des Services juridiques des Conseils Départementaux
  • Professionnels des Conseils Départementaux chargés de l'agrément des AMF/ MAM et des autorisations des EAJE
  • Personnels des services de PMI
  • Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément/d'autorisation
  • Personnels d'inspection et de contrôle
  • Personnels des services de l'ASE
  • Personnels de la Direction Enfance-Famille des Conseils Départementaux

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Moyens et supports pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Étude de cas pratiques et d'illustrations jurisprudentielles
  • Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur (échanges de points de vue, retours d'expérience...)
  • Séance de questions-réponses

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Test d'auto-positionnement en amont de la formation et recueil des attentes des participants
  • Test d'évaluation et questionnaire de satisfaction de la formation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

  • Juriste spécialisé en droit sanitaire et médico-social

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse c.dudit@phosphoria-formation.fr

Tarification

100€ de réduction à partir du deuxième inscrit du même établissement.

M'inscrire à la formation

Ajouter au panier

Prochaines Sessions

  • Désolé, cette formation n'est pas programmée pour le moment.

    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.

Partager cette formation

Catalogue de formation propulsé par Dendreo,
plateforme de gestion pour les centres de formation