Prévenir et gérer le contentieux de l'accueil de la petite enfance (AMF,MAM,EAJE) Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 21/10/2024
Objectifs de la formation
• Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes
d'application à paraître) et ses impacts sur le plan de la prévention et de la gestion du contentieux
• Définir des recommandations visant à optimiser la gestion de ces contentieux au niveau des conseils
départementaux
Description
I. CONNAITRE LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET COMPRENDRE LES APPORTS DE LA RÉFORME
• Maîtriser la typologie des différents modes d'accueil
• S'approprier les procédures applicables à chaque type d'accueil
• Mesurer les impacts prévisibles de la réforme sur l'évolution des contentieux de l'accueil de la petite enfance
II. MAÎTRISER LES CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE
ENFANCE
• Principes directeurs du contentieux
• Contentieux de l'agrément des assistants maternels et familiaux/ MAM
• Contentieux des autorisations des structures d'accueil collectif (EAJE)
• Contentieux de l'inspection et du contrôle des AMF, des MAM et des EAJE
III. ANALYSE ET DISCUSSION AUTOUR DE CAS PRATIQUES
ET D'EXEMPLES JURISPRUDENTIELS
• Analyse commentée d'illustrations jurisprudentielles
• Discussion autour de situations pratiques exposées par les participants
IV. OPTIMISER LA PRÉVENTION ET LA GESTION DU CONTENTIEUX
DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
• S'assurer du respect des points clés des procédures d'agrément/d'autorisation
• Sécuriser la motivation des décisions du conseil départemental
• Maîtriser les règles régissant la procédure contentieuse
• Optimiser la défense du conseil départemental
• Recommandations pratiques pour réduire les contentieux et en améliorer la gestion
V. ÉVALUATION DE LA SESSION
Public visé
• Professionnels des conseils départementaux chargés de l'agrément des AMF/ MAM et des autorisations des EAJE
• Personnels des services de PMI
• Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément/ d'autorisation
• Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels des services de l'ASE
• Personnels de la direction enfance-famille des conseils départementaux
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques
- Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
- Ateliers pratiques
Modalités d'évaluation et de suivi
- Séance de questions-réponses
- Evaluation pré-post formation
Profil du / des Formateur(s)
• Expert membre du réseau Phosphoria
Informations sur l'accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr
Tarification
Pour 2 inscrits à la même session : -10%
Pour 3 inscrits à la même session : -25%