Droit des résidents en EHPAD : liberté, sexualité et rôle des tuteurs et de l'entourage Mixte : présentiel / à distance

• Connaître et maîtriser les droits spécifiques des résidents en EHPAD : assurer le respect et la protection des droits des résidents au quotidien
• Intégrer et respecter les droits des résidents dans la pratique professionnelle : appliquer concrètement les droits des résidents dans les activités quotidiennes des professionnels de santé et du personnel de support en EHPAD

I. COMPRENDRE LE CADRE JURIDIQUE DES DROITS DES RÉSIDENTS EN EHPAD

• Présentation des principaux textes : loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, Charte des droits et libertés de la personne accueillie
• Les droits fondamentaux essentiels des résidents en EHPAD

II. EXAMINER L'EXISTENCE DE MESURES DE RESTRICTION DES LIBERTÉS

• Cadre juridique des mesures de restriction des libertés : définition des mesures de restriction, conditions de mise en œuvre et autorisations nécessaires
• Mise en pratique des mesures restrictives de libertés : principales mesures de restrictions (contention physique, chimique), droits des résidents face aux mesures de restriction

III. ANALYSER LES DROITS DES RÉSIDENTS EN EHPAD AU REGARD DE LA NOTION DE SEXUALITÉ

• Droits des résidents en matière de sexualité : reconnaissance de la sexualité comme droit fondamental, cadre légal et éthique
• Gestion de la sexualité des résidents en EHPAD : politique et pratiques des EHPAD concernant la sexualité, sensibilisation et formation du personnel, gestion des situations délicates et respect de la vie privée des résidents

IV. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Professionnels de santé : professionnels médicaux, paramédicaux, et sociaux intervenant en EHPAD
• Personnel de support : secrétaires médicales et autres fonctions administratives en EHPAD
• Fonctions de direction : directeurs et cadres administratifs des EHPAD

• Apports théoriques
• Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
• Ateliers pratiques

• Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Alain BISSONNIER : juriste en droit de la santé
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr