Droit des résidents en EHPAD : liberté, sexualité et rôle des tuteurs et de l'entourage

I. LE CADRE JURIDIQUE DES DROITS DES RESIDENTS EN EHPAD

• Présenter les principaux textes encadrant les droits des résidents en EHPAD
• Analyse de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
• Étude de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
• Identifier les droits fondamentaux essentiels des résidents en EHPAD
• Exploration des droits au respect, à la dignité, à l'intimité, et à la liberté de choix.

• Les outils pour l'exercice des droits des résidents :
  • L'information du résident et le livret d'accueil
  • Le contrat de séjour
  • La personne de confiance
  • La personne qualifiée
  • Le règlement de fonctionnement de l'établissement ou du service
  • Le conseil de la vie sociale
  • Le projet d'établissement

II. MESURES DE RESTRICTION DES LIBERTES 

• Définir les mesures de restriction des libertés
  • Analyse des mesures de contention physique et chimique.
  • Conditions de mise en œuvre et autorisations nécessaires.
• Gérer les mesures restrictives de libertés en pratique
  • Droits des résidents face aux mesures de restriction.
  • Étude des implications pratiques et éthiques.

III. DROITS DES RESIDENTS EN MATIERE DE SEXUALITE 

• Reconnaître la sexualité comme un droit fondamental
• Cadre légal et éthique de la sexualité en EHPAD.
• Gérer la sexualité des résidents en pratique
• Politiques et pratiques des EHPAD concernant la sexualité.
• Sensibilisation et formation du personnel.
• Gestion des situations délicates et respect de la vie privée des résidents.

IV . ROLE DU TUTEUR ET DE L'ENTOURAGE

• Expliquer le rôle et les responsabilités du tuteur
  • Délégations de pouvoir et décisions médicales.
• Impliquer l'entourage dans le respect des droits des résidents
• Collaboration entre les familles, les résidents, et les professionnels de santé

V. SYNTHESE ET CONCLUSION