Le dossier social en établissement de santé Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 08/12/2023

Objectifs de la formation

- Connaître les principes d'élaboration du dossier social

- Savoir optimiser la tenue du dossier social et assurer le respect de la confidentialité

- Savoir organiser la communication du dossier social

- Savoir sécuriser la conservation et l'archivage du dossier social

Description

Journée 1 – matin

 I/ CONNAÎTRE LES PRINCIPES D'ÉLABORATION DU DOSSIER SOCIAL

 1. Définition et fondement juridique du dossier social

· Nature juridique

· Caractère obligatoire ou facultatif

· Finalités du dossier social

     - Outil de communication et de coordination de la prise en charge

     - Garantie de la traçabilité des interventions sociales

     - Élément d'optimisation de la qualité de la prise en charge

     - Outil d'évaluation de l'exercice professionnel

· Positionnement par rapport aux autres dossiers (dossier médical, dossier de soins infirmiers, dossier administratif…)2. Élaboration et contenu du dossier social

· Règles d'élaboration du dossier social

· Organisation du dossier social (données socio-administratives, évaluation/diagnostic social, interventions sociales, observations et notes personnelles…)

· Documents spécifiques

· Conditions d'utilisation des dossiers sociaux informatisés (précautions à prendre, protection de l'accès aux fichiers…)

 Atelier : Retours d'expériences et exemples pratiques

Les stagiaires de la formation devront apporter des exemples concrets pour illustrer les apports théoriques

 

Journée 1 – après-midi

II/ OPTIMISER LA TENUE DU DOSSIER SOCIAL ET ASSURER LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ

 1. Protection des informations à caractère social

· Contenu et portée du secret professionnel

· Rôle et responsabilité de l'assistante sociale dans la tenue du dossier

2. Consultation du dossier social par les autres professionnels intervenant dans la prise en charge · Principe et limites du secret partagé (nature des informations, personnels autorisés, réunions de synthèse pluriprofessionnelles…)

· Conditions du partage des informations sociales

     - Au sein de l'établissement (personnels d'encadrement, secrétaires sociales, personnels paramédicaux et médicaux…)

     - Dans le cadre de la collaboration avec des intervenants extérieurs

 Atelier : Retours d'expériences et exemples pratiques

Les stagiaires de la formation devront apporter des exemples concrets pour illustrer les apports théoriques

 

Journée 2 – matin

 III/ ORGANISER LA COMMUNICATION DU DOSSIER SOCIAL

 1. Conditions de communication du dossier social au patient

· Nature des informations communicables

· Modalités pratiques de transmission

2. Hypothèses de transmission du dossier social à des tiers

· Conduite à tenir vis-à-vis de l'entourage du patient (conjoint, famille, proches…)

· Précautions à prendre à l'égard des tiers (employeur, assureur…)

· Suites à donner aux demandes des autorités judiciaires (perquisition, saisie…)

 Atelier : Retours d'expériences et exemples pratiques

Les stagiaires de la formation devront apporter des exemples concrets pour illustrer les apports théoriques

 

Journée 2 – après-midi

IV/ SÉCURISER LA CONSERVATION ET L'ARCHIVAGE DU DOSSIER SOCIAL

 1. Modalités de conservation du dossier social

· Lieu de conservation (service social, pôle clinique, archives de l'établissement, hébergeur agréé…)

· Autorités responsables de la conservation (responsable du service social, directeur de l'établissement…)

2. Durée d'archivage du dossier social

· Règlementation sur les archives

· Dispositions spécifiques aux informations sociales

· Procédure d'élimination du dossier social

 Atelier : Retours d'expériences et exemples pratiques

Les stagiaires de la formation devront apporter des exemples concrets pour illustrer les apports théoriques

 

V/ ÉVALUATION DE LA SESSION

 

 

Public visé

Professionnels de santé

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Moyens et supports pédagogiques

- Apports théoriques

- Ateliers : retours d'expériences et exemples pratiques

- Séance de questions-réponses

- Remise d'un support pédagogique

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Test d'auto-positionnement en amont de la formation et recueil des attentes des participants
  • Test d'évaluation et questionnaire de satisfaction de la formation à chaud

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse c.dudit@phosphoria-formation.fr

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