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Droit des résidents en EHPAD : liberté, sexualité et rôle des tuteurs et de l'entourage

DROIT ET RESPONSABILITE | DROIT - USAGERS

Mixte: présentiel / à distance

Durée | 7h
Prix | 533 € Net de taxe
Formateur | Alain BISSONNIER

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Objectifs de la formation

Connaître et maîtriser les droits spécifiques des résidents en EHPAD : assurer le respect et la protection des droits des résidents au quotidien
Intégrer et respecter les droits des résidents dans la pratique professionnelle : appliquer concrètement les droits des résidents dans les activités quotidiennes des professionnels de santé et du personnel de support en EHPAD

Les + phosphoria

• Formation actualisée : inclut les dernières évolutions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de gestion des droits
des résidents
• Approche interdisciplinaire : combinaison d’expertises en droit de la santé, gestion des établissements et éthique médicale

• Interactivité et mise en pratique : ateliers pratiques et études de cas pour renforcer l’apprentissage par l’expérience

Programme

I. COMPRENDRE LE CADRE JURIDIQUE DES DROITS DES RÉSIDENTS EN EHPAD

Présentation des principaux textes : loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Les droits fondamentaux essentiels des résidents en EHPAD

II. EXAMINER L'EXISTENCE DE MESURES DE RESTRICTION DES LIBERTÉS

Cadre juridique des mesures de restriction des libertés : définition des mesures de restriction, conditions de mise en œuvre et autorisations nécessaires
Mise en pratique des mesures restrictives de libertés : principales mesures de restrictions (contention physique, chimique), droits des résidents face aux mesures de restriction

III. ANALYSER LES DROITS DES RÉSIDENTS EN EHPAD AU REGARD DE LA NOTION DE SEXUALITÉ

Droits des résidents en matière de sexualité : reconnaissance de la sexualité comme droit fondamental, cadre légal et éthique
Gestion de la sexualité des résidents en EHPAD : politique et pratiques des EHPAD concernant la sexualité, sensibilisation et formation du personnel, gestion des situations délicates et respect de la vie privée des résidents

IV. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

Professionnels de santé : professionnels médicaux, paramédicaux, et sociaux intervenant en EHPAD
Personnel de support : secrétaires médicales et autres fonctions administratives en EHPAD
Fonctions de direction : directeurs et cadres administratifs des EHPAD